Conditions générales de vente avril 2024
Ces présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les conditions de ventes conclues sur le site https://soigner-lepilepsie-autrement.com/, par téléphone ou encore en cabinet.
Le site https://soigner-lepilepsie-autrement.com/ et le cabinet appartiennent à :
- Mme Bertilia CORREIA Entrepreneure Individuelle
SIRET 92337943200019 - Domiciliée 6 rue Brison 42300 Roanne
- Adresse du site https://soigner-lepilepsie-autrement.com/
- Adresse e-mail contact@soigner-lepilepsie-autrement.com
- TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 1er : Contenu et champs d’application :
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens, proposés par Bertilia CORREIA.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distributions et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site https://soigner-lepilepsie-autrement.com/. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse contact@soigner-lepilepsie-autrement.com
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements. Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat. L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction, les informations suivantes :
2.1 Caractéristiques des services et biens proposés :
Madame Bertilia CORREIA propose :
- des accompagnements de 6 mois ou 1 an en Naturopathie
- le programme « En Finir avec l’Epilepsie » sur 2 ans
- vente des compléments alimentaires
Modalités d’achat et de livraison des compléments alimentaires :
Sous réserve de stipulation particulière, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date figurant sur le bon de commande.
Sauf convention contraire et écrite, la livraison est effectuée par délivrance au Client par le prestataire de livraison à domicile ou en point relais proposés par le transporteur, choisi par Bertilia Correia Naturopathe.
En cas de relais indisponible (fermeture, capacité maximale de stockage atteinte…), le transporteur déposera le colis dans un relais de substitution. En cas de livraison à domicile et absence du destinataire, le transporteur déposera le colis dans l’un des relais les plus proches du domicile .
Pour toute commande non récupérée dans le délai imparti au relais proposé par le transporteur (7 jours calendaires) et qui fera l’objet d’une demande de réexpédition, il sera demandé une participation forfaitaire de 50€. Le non retrait ne procède pas du droit de rétractation.
2.2 Garantie vice-cachés
Il appartient au Client de vérifier les produits à la livraison, si les produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications indiquées dans le bon de commande ou sont affectés de vices apparents, le Client devra en informer Bertilia Correia Naturopathe .
2.3 Tarifs et modalités de paiement :
Les tarifs des accompagnements et des compléments alimentaires sont indiqués sur le site : https://soigner-lepilepsie-autrement.com/
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Les clients pourront régler les prestations par carte bancaire, en espèces, par chèques, par virement.
Les accompagnements devront être réglées à la première séance.
En cas de non paiement dans les délais stipulés, mme Bertilia Correia se réserve le droit d’annuler la prestation.
2.4 Garantie :
Sous réserve de l’accomplissement de l’ensemble des obligations contractuelles du Client, les produits, objets de la vente bénéficieront d’une garantie contractuelle, dont les conditions sont définies ci-après, à l’exclusion de toute autre garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou autre.
Les produits livrés sont garantis contre tout défaut de matière ou vice de fabrication porté par écrit à la connaissance de Bertilia Correia pendant une durée de trente (30) jours à compter de la livraison.
Toute garantie est exclue en cas d’utilisation anormale du produit et en particulier en cas d’utilisation non conforme à la documentation accompagnant le produit.
La garantie définie dans cette clause, exprime la totalité de la garantie de Bertilia Correia en vertu des présentes CGV. En particulier, Bertilia Correia ne consent aucune garantie de convenance à un usage particulier du Client et ne saurait en conséquence encourir une responsabilité quelconque à cet égard.
Tarifs :
Bertilia CORREIA Naturopathe propose au Client des facilités de paiement suivantes :
- L’accompagnement de 6 mois est de 600 €
Paiement en 4 x 150 € dans un délai maximal de 4 mois
- L’accompagnement de 12 mois est de 1000 €
Paiement en 4 x 250 € dans un délai maximal de 4 mois - Le programme « En Finir avec l’Epilepsie » est de 2000€
Paiement en 4 fois 500 € dans un délai maximal de 4 mois
Madame Bertilia CORREIA se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site https://soigner-lepilepsie-autrement.com/
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
En ce qui concerne la prise de rendez-vous des prestations par téléphone, le paiement des accompagnements est exigible au premier rendez-vous. Le paiement peut être fait par carte bancaire, par chèque ou virement bancaire.
Madame Bertilia CORREIA s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
ARTICLE 3 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Bertilia CORREIA par courriel à contact@soigner-lepilepsie-autrement.com.
Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.
En cas de modification ou annulation du fait de Madame Bertilia CORREIA, le rendez-vous sera reporté à une date ultérieure.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Les prestations proposées par Madame Bertilia CORREIA n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale.
Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Madame Bertilia CORREIA ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Bertilia CORREIA.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif « naturel » n’est pas synonyme de « inoffensif » !
Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.
Madame Bertilia CORREIA a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MMA, contrat numéro 148660050.
En ce qui concerne l’utilisation du site https://soigner-lepilepsie-autrement.com/, le client est invité à se rendre sur La page des conditions générales d’utilisations pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://soigner-lepilepsie-autrement.com/ et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Bertilia CORREIA, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Madame Bertilia CORREIA et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le client est invité à consulter de ce qui suit pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Bertilia CORREIA.
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Bertilia CORREIA collecte les informations personnelles suivantes :
– Prénom, nom, adresse, adresse électronique, téléphone, adresse, données de santé et de vie personnelles relatives au bon déroulé des séances.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
– consentement de l’utilisateur ;
– traitement de la commande.
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Le responsable du traitement de ces données est Madame Bertilia CORREIA: Elle peut être contactée de la manière suivante :
– par courriel : contact@soigner-lepilepsie-autrement.com
– par courrier : 6 rue Brison 42300 Roanne
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
– un droit d’accès,
– un droit de rectification,
– un droit à l’effacement,
– un droit à la portabilité des données,
– un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
– un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Bertilia CORREIA à l’adresse courriel contact@soigner-lepilepsie-autrement.com en indiquant l’objet de sa demande.
La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours ou autre délai à votre convenance, tant qu’il ne dépasse pas un mois suivant la réception du courriel du client.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
ARTICLE 7 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
La législation française s’applique aux présentes CGV.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Bertilia CORREIA aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.